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Sort des enfants et divorce d'un étranger


Lorsque des parents de nationalités différentes divorcent, quel est le sort des enfants ?


Le tribunal compétent


Si les enfants résident dans un Etat membre de l’Union européenne, l’article 8 du règlement européen Bruxelles II bis s’applique.


Cet article prévoit que le tribunal compétent est celui de l’Etat membre où réside habituellement l’enfant au moment où la juridiction est saisie. Ce règlement s’applique à toutes les décisions relatives à l’autorité parentale.


Divorce et garde des enfants


Lorsque le juge français est compétent celui-ci va décider du lieu de résidence des enfants. Il va examiner l’intérêt des enfants à résider chez l’un ou l’autre des parents.


Pour prendre sa décision, il va tenir compte de différents éléments, comme l’âge de l’enfant, l’entente entre ses parents, le lieu de sa scolarité, la disponibilité des parents.


Si l’un des parents réside dans un pays lointain, il peut aménager un droit de visite et d’hébergement chez le parent éloigné assez long.


Bon à savoir : le parent étranger bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement et ne rendant pas l’enfant à l’issue de ce droit commet un délit pénal de non-représentation d’enfant.

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