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Refus de titre de séjour et carte de renouvellement


Lorsque le titre de séjour est refusé par l’autorité administrative le demandeur peut exercer un recours. Le plus souvent ce refus s’accompagne d’une obligation de quitter le territoire français.


Recours en annulation devant le tribunal administratif


Lorsque le demandeur a reçu un refus de titre de séjour, il peut former un recours contentieux dans le délai de deux mois.


Le recours contentieux peut être accompagné d’une demande de suspension de la décision attaqué, c’est le référé suspension.


A l’issu de ce recours le tribunal administratif soit :

  • Rejette la demande

  • Annule la décision préfectorale.

Lorsque la décision préfectorale est annulée, elle est assortie d’une obligation de la préfecture de réexaminer la demande et de délivrer un titre de séjour.


Recours en annulation avec obligation de quitter le territoire français


Le demandeur de titre de séjour a reçu un refus avec l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), ce qui est presque systématique.


Il existe deux types de situations :

  • L’OQTF est assorti d’un délai de départ volontaire : elle se conteste devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision.

  • L’OQTF sans délai de départ volontaire se conteste dans un délai de 48 heures devant le tribunal administratif territorialement compétent.

A noter : Si l'arrêté de refus de séjour n'est pas contesté par l'étranger devant le Tribunal administratif dans les délais, l'obligation de quitter le territoire français devient exécutoire. Dès lors l'étranger peut être éloigné du territoire français à tout moment.

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