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Protection sociale et divorce d'un étranger



Le conjoint étranger qui divorce peut-il garder sa protection sociale acquise en France ?


Le principe


Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale. Ainsi, une personne étrangère résidant en France bénéficie de cette protection sociale. Il s’agit de la Protection Universelle Maladie de base, la PUMA.


Pour bénéficier de la sécurité sociale le travailleur étranger doit joindre à la déclaration d’immatriculation une pièce d’état civil et un document justifiant qu’il est autorisé à travailler en France.

Il doit pour cela justifier d’un titre de séjour régulier.


Divorce et protection sociale


Lorsque l’époux étranger divorce son titre de séjour peut lui être retiré. Or, pour bénéficier de la protection sociale, l’étranger doit justifier d’un titre de séjour régulier.

En principe, une personne divorcée bénéficie des droits sociaux pendant un an après la transcription du divorce.


Ainsi, l’étranger ayant eu un droit à la prise en charge de ses frais de santé reste couvert pendant 12 mois.

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