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Les mineurs isolés étrangers


Quelle est la prise en charge des mineurs étrangers isolés (MEI) ?


Qu’est-ce qu’un mineur étranger isolé ?


Un mineur isolé étranger (MIE) est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français. De sa minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de représentant légal une situation d’isolement et un besoin de protection


La prise en charge


Le défenseur des droits Jacques Toubon a rappelé que les mineurs isolés devaient être considérés comme des enfants et non comme des étrangers. Ils devraient ainsi relever de la protection de l’enfance, indépendamment de leur nationalité.


Ainsi, le dispositif français de la protection de l’enfance devrait être applicable aux mineurs isolés étrangers (MIE) ou « mineurs non accompagnés » (MNA).


Les mineurs, non soumis aux règles de séjour des étrangers, ne sont donc pas expulsables. Ils relèvent de l’aide sociale à l’enfance (ASE), donc des départements, dans un parcours complexe. Lorsqu’un mineur arrive, il est évalué par le département qui a cinq jours pour mener des entretiens.


A noter : En cas de doute sur leur âge, le juge peut être saisi pour procéder à des tests osseux. Mais, le texte a été très contesté et une loi de 2016 a limité ce recours.


Les difficultés à prendre en charge ces mineurs isolés demeurent. Elles sont d’une part financières. D’autre part, les procédures selon les départements ne sont pas harmonisées.

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