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Le travail salarié en France d’un étranger



Un étranger qui souhaite travailler en France doit obtenir une autorisation. Quelle est la procédure ?


Qui doit demander une autorisation ?


Un étranger qui souhaite travailler en France doit obtenir une autorisation de travail, un permis de travail.


Les étrangers concernés par cette demande d’autorisation sont :

  • Les étrangers non européens

  • Admis pour la première fois au séjour ou déjà installé en France.

Les personnes exemptées de l’autorisation


Dans certaines situations un étranger n’a pas besoin de cette autorisation pour travailler en France.

Il existe deux situations pour lesquelles l’autorisation n’est pas requise.

D’une part, le salarié détaché en France et travaillant pour un prestataire européen

D’autre part, le salarié entré en France pour exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants :

  • manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques,

  • colloques, séminaires et salons professionnels,

  • production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l'édition phonographique, en tant qu'artiste ou personnel technique

  • mannequinat et pose artistique,

  • services à la personne pendant le séjour en France d'un employeur particulier,

  • missions d'audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat,

  • enseignement dispensé en tant que professeur invité.

La procédure


L'autorisation de travail peut prendre la forme soit d’un visa, soit d’un titre de séjour, soit d’un document distinct.

L’employeur doit faire la demande d’autorisation. Il doit remplir un formulaire, un imprimé CERFA, qui est une procédure d’introduction.

L’employeur doit vérifier le titre qui autorise l'étranger à travailler en France auprès de la préfecture du lieu d'embauche (sauf si l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi).


Il va ensuite déposer la procédure d’introduction à la DIRECCTE du lieu du travail.

Si la DIRECCTE accepte la demande, elle transmet le dossier au poste consulaire et à l’OFII. L’OFFII se charge du contrôle médical de la personne étrangère ainsi que de son voyage en France. Le contrôle médical doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent l’arrivée en France ou après le début de l’activité salariée.


Si ce délai n’est pas respecté l’autorisation peut être retirée.

Si un visa est accordé, l’étranger reçoit un visa de long séjour.

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