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Le travail des étrangers


Un ressortissant étranger qui souhaite être salarié en France doit obtenir une autorisation, sous peine de sanction.


Les autorisations


L’article 313-10 du CESEDA stipule que : « une carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger :


1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 du code du travail. Elle porte la mention " salarié ".

La carte de séjour est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi. Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 du code du travail ;


2° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas prévus aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du même code, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 dudit code. Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an. Elle est renouvelée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement. Elle porte la mention " travailleur temporaire " ;


3° Pour l'exercice d'une activité non salariée, économiquement viable et dont il tire des moyens d'existence suffisants, dans le respect de la législation en vigueur. Elle porte la mention " entrepreneur/ profession libérale ».


Les démarches sont en principe effectuées par le futur employeur.


Les cas particuliers


Les cadres dirigeants et les cadres de haut niveau bénéficient d'une procédure assouplie.

Les cadres dirigeants ont des responsabilités importantes, exercent leur métier avec une grande indépendance et sont habilités à prendre des décisions de manière autonome. Ils perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise.


Les cadres de haut niveau ont un salaire mensuel brut supérieur ou égal à 5000 € et sont salariés dans une société française depuis au moins 6 mois.


Les salariés en mission bénéficient une procédure assouplie.

Il s’agit de :

  • Des salariés détachés en France pour une mission temporaire ayant une antériorité d'emploi dans le groupe de 3 mois. Dans ce cas, le salarié reste sous la subordination de son entreprise d'origine et vient apporter son expertise ou suivre une formation spécifique pour la mise en œuvre d'un projet en France ;

  • Les salariés sous contrat de travail local par une entreprise établie en France sans qu'intervienne la notion de condition d'ancienneté.

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