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Le refus de rentrer en France avec un passeport invalide


L’étranger qui souhaite rentrer en France doit être muni d’un titre de voyage valide.


La règle


Les ressortissants de pays tiers sont soumis à un contrôle approfondi aux frontières de la France. Un cachet est systématiquement apposé sur leur document de voyage lors du franchissement des frontières, à l’entrée comme à la sortie.


Le contrôle approfondi comporte la vérification des conditions d’entrée suivantes :

  • être en possession d’un document de voyage (en général le passeport) en cours de validité

  • être en possession d’un visa uniforme Schengen en cours de validité si la nationalité du ressortissant de pays tiers est soumise à visa

  • ne pas faire l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le Système d’Information Schengen (SIS)

  • justifier de l’objet et des conditions du séjour envisagé

  • disposer de moyens de subsistance suffisants, de garanties de rapatriementLes ressortissants de pays tiers doivent être en mesure de fournir une attestation de souscription d’assurance médicale de voyage;

  • ne pas constituer une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales.

Jurisprudence


Par une ordonnance rendue le 11 avril 2018, n°418027, le Conseil d’Etat a validé le refus d’entrée sur le territoire français opposé à une étrangère ressortissante d’un pays tiers, au motif qu’elle n’était pas munie d’un document de voyage en cours de validité.

Le Conseil d’Etat a en effet souligné que malgré le principe de libre circulation qui est une composante de la liberté personnelle, il fallait respecter « les limites découlant de la souveraineté de l’État et des accords internationaux. ». La liberté d’aller et venir « n’ouvre pas aux étrangers un droit général et absolu d’accès sur le territoire français. ».

Le passeport de la ressortissante étrangère était en l’espèce invalide.

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