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La retenue d'un étranger


Un étranger qui ne peut pas présenter son visa ou son titre de séjour (ou refuse de le faire) peut avoir contre lui une mesure administrative permettant de le retenir.


Qu’est-ce que la retenue ?


Une retenue peut intervenir lors :

  • D’un contrôle de titre de séjour

  • D’un contrôle d’identité.

La police vérifie ainsi si l’étranger est en situation régulière sur le territoire français, s’il a un titre de séjour en règle.


A noter : un mineur ne peut pas être retenu.


La procédure de retenue


L'étranger est retenu dans un local de police ou de gendarmerie.


Si la retenue fait suite à un contrôle de titre de séjour, elle sera limitée à 16 heures maximum. Si la retenue fait suite à un contrôle d'identité elle sera limitée à 12 heures maximum.


C’est un officier de la police judiciaire qui décide de la retenue. Le procureur de la République est immédiatement averti.


L’officier va vérifier la situation de l’étranger. L’étranger doit prouver la légalité de son séjour en France. S’il n’est pas en moyen de fournir un document prouvant son séjour régulier, l’officier de police peut lui prendre ses empreintes pour obtenir la preuve.


Un procès-verbal est rédigé et transmis au procureur.


Dès le début de la procédure, l’étranger doit être informé des raisons pour lesquelles il est retenu et de la durée maximale de sa retenue.


A noter : Il doit être informé dans une langue qu’il comprend.


Il est également renseigné sur ses droits. Il peut être assisté par un interprète et par un avocat. Il peut être examiné par un médecin. Il peut aussi avertir sa famille et les autorités consulaires de son pays.


La fin de la retenue


La retenue peut se terminer soit :

  • Par la libération de l’étranger

  • Par un placement en centre de rétention ou une assignation à résidence

  • Par une garde à vue.

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