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La nationalité et la naturalisation française

Mis à jour : 10 avr. 2018


Un ressortissant étranger qui séjourne en France peut demander l’acquisition de la nationalité française.

Les démarches pour acquérir la nationalité française


Il existe plusieurs catégories d’étrangers qui peuvent demander d’acquérir la nationalité française.


L‘étranger dont le parent est français peut obtenir la nationalité française.


Un étranger né en France de parents étrangers, qui a atteint l'âge de dix-huit ans et qui remplit les conditions du nouvel article 21-7 du Code civil, en d'autres termes qui justifie d'une résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, peut acquérir la nationalité française sans autre formalité.


L’acquisition de la nationalité française peut également se faire par déclaration. Elle est possible :

  • aux enfants adoptés ou recueillis en France

  • au conjoint de français après un délai de 4 ans à compter du mariage si, bien la communauté de vie affective et matérielle n'a pas cessé entre les époux depuis le mariage, et si le conjoint français a conservé sa nationalité. Ce délai sera de cinq ans quand l'étranger ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage.

  • à celui qui a la possession d'état de Français

  • aux descendants de Français installés à l'étranger.


La naturalisation française


La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française mais elle n’est pas automatique. C’est l’administration qui détermine si la naturalisation est accordée ou non.

Le demandeur doit réunir plusieurs conditions :

  • Etre majeur. Un mineur peut obtenir également la naturalisation s’il réside avec un parent français depuis plusieurs années.

  • Résider en France depuis 5 ans précédant le dépôt de la demande, sauf exceptions.

  • Avoir été en situation régulière durant la période

  • Bénéficier de ressources suffisantes et stables

En outre, le demandeur doit prouver que l’ensemble de ses attaches réside en France.

Enfin, un agent de la préfecture ou du consulat va vérifier, lors d’un entretien individuel, son assimilation à la communauté française.


La demande est déposée à la préfecture du lieu de la résidence effective du demandeur. Le préfet a un délai de six mois pour donner une réponse à compter du dépôt de la demande. Si la décision est favorable, le demandeur obtient la naturalisation par décret.

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