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L'étudiant étranger


L’étranger qui souhaite étudier en France doit obtenir un titre de séjour étudiant.

Les conditions


Selon l’article 313-7 du CESEDA : « La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte la mention " étudiant ". En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l'autorité administrative peut accorder cette carte de séjour sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée et sous réserve d'une entrée régulière en France. ».


Ainsi l’étudiant étranger doit obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant ou une carte de séjour temporaire mention étudiant. Il doit remplir certaines conditions, notamment de ressources et d'entrée en France. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement.

Sont dispensés de VLS-TS :

  • L’étudiant venu en France pour passer un concours. Il aura besoin d’un visa de court séjour étudiant concours.

  • L’étudiant ayant accompli déjà 4 années d’études et qui possède un diplôme équivalent au Master ou un diplôme d’ingénieur.

  • L’étudiant qui a suivi une scolarité en France sans interruption depuis l’âge de 16 ans.

Dans 5 cas, le VLS-TS ou la carte de séjour étudiant est accordé automatiquement :

  • L’étudiant étranger venant en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur, dans lequel il est inscrit

  • L’étudiant étranger ayant satisfait aux épreuves du concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'Etat

  • L’étudiant étranger boursier du gouvernement français;

  • L’étudiant étranger titulaire du baccalauréat français préparé dans un établissement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou titulaire d'un diplôme équivalent et ayant suivi pendant au moins trois ans une scolarité dans un établissement français de l'étranger;

  • L’étudiant étranger ressortissant d'un pays ayant signé avec la France un accord de réciprocité relatif à l'admission au séjour des étudiants.

A noter : Si l’étudiant ne possède pas de VLS-TS étudiant il doit demander une carte de séjour temporaire étudiant

La carte est remise par la Préfecture du domicile de l’étudiant.


Refus de délivrance de la carte


Le refus de remise de carte est notifié par lettre motivée. Le refus est en général assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).


L’étudiant étranger peut faire un recours, sous 48 heures, 15 ou 30 jours selon le type d’OQTF, devant le tribunal administratif.

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