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Consommation de stupéfiants et demande de naturalisation



La consommation de stupéfiant peut-elle être une cause de rejet d’une demande de naturalisation ?


La règle


Un étranger peut se voir refuser une demande de naturalisation. En effet, même lorsque les conditions sont remplies, le préfet, ou le préfet de police à Paris, peut rejeter la demande si la naturalisation ne lui parait pas opportune.


Le ministre chargé des naturalisations peut à son tour procéder à tout complément d'enquête qu'il juge utile et décider que la naturalisation n'est pas opportune.


La décision de rejet, qu'elle émane du préfet ou du ministre, doit être motivée et elle est notifiée au demandeur par le préfet soit par une remise directe lors d'une convocation en préfecture, soit par envoi postal en courrier recommandé avec accusé de réception.


La jurisprudence


La Cour administrative d’appel de Nantes a rendu une décision sur le renouvellement d’un titre de séjour pour un étranger qui avait consommé des stupéfiants.


Une personne étrangère avait demandé d’annuler la décision par laquelle le Ministre de l'Intérieur avait rejeté le recours hiérarchique qu'il avait formé contre la décision d'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation prise par le Préfet de Seine-et-Marne.


Le Tribunal administratif de Nantes a finalement annulé la décision du Ministre de l'Intérieur.

Le Ministre de l’intérieur a alors initié un recours auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nantes.


La Cour Administrative d’Appel de Nantes a considéré que « compte tenu du caractère récent de cette infraction à la date de la décision attaquée, le Ministre de l'Intérieur était fondé à soutenir qu'il était en droit, pour ce motif, et sans commettre une erreur manifeste d'appréciation, d'ajourner à deux ans la demande de naturalisation ».


Ainsi, il a été jugé que la consommation de stupéfiant pouvait être une cause de rejet d’une demande de naturalisation.

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