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Changement de statut de commerçant pour un algérien qui divorce



Lorsqu’un étranger algérien s’est marié avec un ressortissant français et a obtenu un titre de séjour, que se passe-t-il en cas de divorce ?


Le certificat de résidence algérien portant la mention commerçant


Le ressortissant algérien souhaitant exercer une activité commerciale en France doit justifier d’un passeport valide et d’un visa long séjour en application de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.


Il peut cependant exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale sans que soit appréciée la viabilité économique de son projet.


Divorce et certificat de résidence algérien portant la mention commerçant


Le renouvellement du titre de séjour « conjoint de français » est subordonné à la communauté de vie des époux. Ainsi, en cas de divorce le renouvellement ne sera pas possible.


Cependant, l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ne fait pas mention de la rupture de vie commune comme cas de retrait du titre de séjour.

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